AN : le député Bertin Mubonzi dépose la proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence en RDC !

AN : le député Bertin Mubonzi dépose la proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence en RDC !

Le député national Bertin Mubonzi Murhomulume a déposé, ce vendredi 7 mai au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et d’urgence en RDC. Cela, en application des dispositions des articles 142 à 144 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.
A l’issue du dépôt de la proposition, Bertin Mubonzi s’est exprimé en ces termes : « C’est une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence que je suis venu déposer aujourd’hui. C’est une façon pour nous de nous impliquer totalement dans cette initiative du président de la République pour que nous puissions recouvrer la paix dans l’Est de la République ».
A travers cette proposition de loi, un accent est mis sur le souci d’encadrer l’état de siège qui a été proclamé pour l’Ituri et le Nord-Kivu. Il est question de faire en sorte que cet état de siège n’ouvre pas la porte à beaucoup de dérapages.
Pour le député national, cette proposition de loi était nécessaire étant donné qu’on s’approche de la période préélectorale. Elle a pour mission d’encadrer cette période afin qu’il n’ait pas dépassement du délai constitutionnel. « Malgré l’état de siège, les élections doivent avoir lieu », a-t-il martelé.
On se souvient que le gouvernement a aussi déposé un projet de loi dans le même sens et de l’avis du député national, c’est à la plénière d’en décider ce qu’il ferait de deux initiatives.

Laurette Ngoma

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *