Assemblée nationale : Les propositions de loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie et celle modifiant le code pénal congolais déclarées recevables

Assemblée nationale : Les propositions de loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie et celle modifiant le code pénal congolais déclarées recevables

Après le débat général sur les deux propositions dont l’une modifiant et complétant l’ordonnance-loi n 89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie (TPI) et l’autre modifiant et complétant le décret du 20 janvier 1940 portant code pénal, tel que modifié à ce jour, les élus nationaux ont, au cours de la plénière de ce jeudi 13 mai, déclaré les deux propositions de loi recevables. Elles ont, par la suite, été envoyées à la commission Ecofin pour la première proposition de loi et à la commission PAJ pour la deuxième afin d’un examen approfondi. A la fin de cet exercice, l’honorable Lucian Kasongo, auteur de la deuxième proposition de loi, celle modifiant et complétant le code pénal, a donné plus de l’éclairage sur son importance et son apport au code pénal d’une part et d’autre part quelques députés nationaux ont témoigné leur soutien à ces deux propositions de loi.
LB

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