septembre 28, 2021

CENI : Me Pacifique NKUNZI vulgarise les Innovations de la Nouvelle loi organique

CENI : Me Pacifique NKUNZI vulgarise les Innovations de la Nouvelle loi organique

C’est en sa triple qualité d’expert électoral, Coordinateur de la Commission des Pratiques et Connaissances de l’Ordre National des Experts Électoraux, ONEEL et Membre du Collectif des Organisations Spécialisées en Gouvernance et Élections que Me Pacifique NKUNZI a réuni ce lundi 09 août au siège de la Commission d’Intégrité et de Médiation Électorale des chefs des confessions religieuses, CIME, des membres des Organisations de la Société Civile intéressée aux questions électorales pour les outiller en faveur de l’appropriation citoyenne de la loi organique No 10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que.modifiée et complétée par la Loi organique No 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique No 21/012 du 03 juillet 2021.

Il était question pour Me Nkunzi d’insister sur les. Innovations qu’apporte ce qui était au départ considéré comme initiative exclusive de l’honorable Christophe Lutundula. Apala Pen’Apala.

Mais au par avant, l’orateur s’est acquitté d’un devoir, celui de faire un rappel sur les étapes qui ont conduit à l’adoption du texte final promulgué par le chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi.
Aussi, faut il souligner. qu’il était utile pour l’expert électoral de rentrer dans la gestion des Élections par l’organisme spécialisé,OGE ce, de la période coloniale à nos jours en passant par la tumultueuse transition des années 90.

Fondé essentiellement sur la constitution de 2006 spécialement en son article 211, l’Organisme des Gestion des Élections, a pour principe: l’indépendance, l’impartialité et le professionnalisme a – il renseigné.

Pour ce faire, au regard de l’article évoqué, la structure chargée de la gestion des Élections est dotée de la mission d’organiser des scrutins démocratiques, libres et transparents en toute indépendance, neutralité et impartialité. C’est dans cette optique que.le.lesgilateur lui a confie des attributions nettes et précises, a poursuivi Me Pacifique Nkunzi.

Revenons sur la chronologie de l’actuelle loi organique telle que retracée par Me Pacifique Nkunzi, un long chemin parti de 2019′ lorsque l’honorable Lutundula déposa sa proposition de loi sur la CENI qui sera finalement traitée en 2021 par la chambre basse du parlement via sa commission PAJ avant la transmission au Sénat pour une seconde lecture et être promulguée par le premier citoyen de la République, le 03 juillet dernier.

INNOVATIONS

Abordant le point saillant de la rencontre, relatif à la nouvelle loi organique sous examen, Me Nkunzi , également candidat à l’Assemblée plénière de la CENI a attiré l’attention de chacun sur les Innovations apportées par la Commission PAJ. D’entrée de jeu, il a indiqué qu’au total 13 articles ont été modifiés dont 12 modifiés et deux nouveaux ajoutés.Les articles 10, 12, 14, 17, 21, 22, 24, 24 bis, 25, 28, 42 er 52 modifiés, article 21 bis ajouté, 25 bis divisé en 25 bis A et 25 bis B. A noter que la proposition Lutundula visait à.modifier 25 articles et ajouter 09 nouveaux. Les nouveautés ont.touché, la composition du bureau, l’intégralité et indépendance des membres, les Innovations definitionnelles notamment la déchéance et ses éléments constitutifs, la faute grave et ses.éléments constitutifs, la lutte contre la corruption et le devoir de redevabilité.

Avant de se prêter à une pluie des questions de participants, Me Nkunzi Pacifique a en guise de conclusion et perspectIves souhaité entre autre: -La mise sur pied, d’un mécanisme d’appui au cycle électoral et de suivre les plaidoyers vers les réformes administratives à travers le Règlement d’ordre intérieur.; –
La mise en place des mécanismes.de restitution des acquis de la loi; –
Le renforcement d’un regard critique, objectif , positif et des propositions pour.un civisme électoral cohérent et productif;
Accompagner les institutions de la République dans.la voie de la consolidation de la démocratie en RDC.

PATRICK Lokoni

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