DGDA: la Dg Kawanda met le cap pour la maximisation des recettes non fiscales
Jeanne Blandine Kawanda Walwom, Directrice générale des douanes congolaises, a procédé lundi 11 avril 2022, à la signature d’une nouvelle instruction relative à la perception des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD. Dans son allocution de circonstance, la DG Kawanda a déclaré que l’acte posé ce jour découle d’un mandat légal consacré par le Code des douanes qui charge chaque régie de la perception des recettes des services et organismes publics au moment du dédouanement des marchandises. Dans ce cadre précis, elle a indiqué que la loi impose particulièrement à la DGDA l’obligation de conclure un protocole d’accord avec le service public ou l’organisme concerné en vue de définir les modalités pratiques de cette collaboration. A ce sujet, Mme la DG de la DGDA a rappelé que la collaboration avec la DGRAD est basée sur un protocole d’accord dont la mise en œuvre est assurée par un comité composé de manière paritaire, tout en déplorant que ledit protocole signé en 1999, n’a pas été amendé pour prendre en compte les évolutions juridiques et économiques intervenues depuis lors. Entre-temps, a-t-elle expliqué, les règles de collecte des recettes publiques ont été modifiées avec l’informatisation des procédures douanières dans les bureaux de douane. Avec le système Sydonia word, dit-elle, la transmission des informations est plus aisée, de sorte que la DGDA n’est plus obligée de rendre compte à la DGRAD des opérations de perception effectuées. Pourtant, a-t-elle poursuivi, les arrêtés ministériels fixent les taux, les bases d’imposition, ainsi que la périodicité des perceptions autant que les montants des amendes transactionnelles. Ainsi, sans une nouvelle instruction, la DGDA et la DGRAD ne peuvent procéder à la collecte idoine des perceptions dues. Pourtant, l’expérience montre, à travers des procès-verbaux d’infraction dressés à charge de certaines banques locales, qu’elles ne versent pas toujours des sommes réceptionnées au titre des perceptions DGRAD. Dès lors, elle estime que la collaboration franche entre les deux régies devrait les y contraindre. Cette collaboration devrait par ailleurs s’étendre au contentieux, c’est-à-dire au non-respect par les opérateurs économiques de leurs obligations fiscales. A cet effet, Mme la DG Kawanda souhaite que le comité paritaire soit redynamisé, doté de moyens techniques, humains et matériels adéquats pour lui permettre de bien fonctionner. Elle s’est enfin déclarée heureuse du fait que la nouvelle instruction constituera le moyen de booster les perceptions de la DGRAD dans le rayon douanier, grâce à une collecte de ce qui revient à l’Etat.
Pour une meilleure exécution du contrat de performance
De son côté, Jean-Parfait Ntabala Murhandikire, Directeur général de la DGRAD, a félicité sa collègue de la DGDA pour son implication personnelle dans l’élaboration de cette nouvelle instruction devant permettre d’assurer la canalisation des recettes perçues aux postes frontaliers de notre pays. Il a rappelé que le protocole d’accord pour la perception des taxes par la régie qu’il dirige, à l’importation et exportation des marchandises, avait été signé le 30 juillet 1999. Un premier avenant a été signé le 10 septembre 2003, suivi d’un deuxième le 27 avril 2010 et d’un troisième en 2018. Puis, rien n’a suivi, a-t-il déploré. Conséquence: la perception de nombreuses recettes encadrées par la DGRAD dans les secteurs de la santé, du commerce, de l’agriculture, ou des télécommunications, n’a pu être effective du fait de l’inadaptation de l’instruction en vigueur à l’évolution des lois et règlements. Il a terminé en indiquant que cet outil de travail s’avère indispensable pour une mobilisation accrue des recettes, en vue d’une meilleure exécution du contrat de performance signé avec le ministère des finances.
Jeff Saile
