Malade et faute des preuves: Une liberté provisoire s’impose pour François Beya
« Faute d’éléments matériels illustrant, mieux prouvant à suffisance, la connivence de François Beya contre son frère et chef de l’ Etat, Félix Antoine Tshisekedi, sa mise en liberté provisoire et son évacuation diligente pour des soins s’imposent, puisqu’il était déjà très malade bien avant son arrestation, d’après le collectif des avocats dans son affaire. Encore que la Haute Cour d’Ordre Militaire, selon la loi, n’est pas compétente pour juger un civil, mais des généraux ou ses propres membres compromis.
En effet, l’émancipation de l’appareil judiciaire dans l’aptitude à dire objectivement le droit constitue la condition de possibilité incontournable dans l’illustration patente de l’exercice d’un Etat voulu de droit. De la même manière peut-on apprécier l’esthétique de l’art démocratique au sein d’une nation à travers l’exercice du jeu de la contradiction sans crainte d’être capturé lorsqu’on exprime sans trouille, les libertés fondamentales reconnues à tout citoyen , c’est-à-dire celles de tolérance des avis des autres sur un sujet donné si sensible soit-il, l’écoute du souverain primaire ,du peuple sur toute la ligne sans oublier, par-dessus le marché, l’aisance dans la présentation de ses propres points de vue et/ou convictions face à une polémique embarrassante. Ceci, de manière on ne peut plus compatible avec les lois du pays. »
Du recul historique.
L’on a souvenance, en effet, que le lider maximo de l’opposition radicale, en l’occurrence, feu Etienne Tshisekedi wa Mulumba s’est battu ,sa vie durant pour la mise en œuvre d’un Etat de droit et démocratique en République Démocratique du Congo(RDC). Pour peu qu’on ait suivi le discours de la propagande de son fils , l’actuel chef de l’ Etat congolais, M. Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, apparemment, tel père ,tel fils , si l’on s’en tient à sa promesse à l’heure de la campagne électorale de 2018 combat du père devenu celui du fils, à travers sa promesse à la campagne électorales de 2018. .
A la lumière des éléments précédents, ne peuvent en aucune façon avoir droit à l’erreur dans le traitement de l’ensemble de dossiers voire des procès. De toute évidence, elle doit absolument se démerder pour concrétiser l’ultime idéal poursuivi par le président de la République de dire droitement le droit si dur soit-il. Pour prouver de sa déférence envers son auguste personnalité.
A cet instant, dans la foulée des cas à décanter sous la couverture de ela volonté du chef de l’Etat à propos de l’exercice d’un Etat de droit dans son pays émerge en bonne place, celui du surnommé « Fantômas », François Beya Kasonga, l’ex- tout puissant conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité. Ce ne plus un secret de polichinelle, l’on reproche à ce compatriote le grief de connivence contre le président Félix Antoine Tshisekedi et d’outrage à l’encontre du numéro un du pays.
Il sied de relever derrière cette affaire une diversité d’herméneutique. Toutefois, l’espoir de lucidité sur ce dossier ne pouvait fuser que d’un procès juste. A l’analyse des audiences servant de prologue au niveau de l’Agence nationale des Renseignements comme au niveau de la Cour d’Ordre Militaire, le moins que l’on puisse dégagé est plutôt qu’il n’a y jais eu complicité de François Beya contre son proche parent biologique qu’est le chef de l’ Etat, bien au contraire, nombre des méchantes personnes ont ourdi à son encontre un complot pour obtenir son désaveu et, ipso facto ,son éviction.
De l’incapacité de la Haute Cour D’Ordre Militaire à juger le civil François Beya, selon la loi
En tout cas, jusqu’à ces jours, à la suite des deux premières audiences de M. Beya à l’appareil judiciaire précité des quelles l’on s’attendait à dénicher toute la vérité sur la complicité de M. Beya contre le président, rien n’a purgé dans ce contexte. Voilà pourquoi, pour les analystes avertis, la place du grand flic ne peut pas être au CPRK /MAKALA, mais à son domicile et à son bureau pour continuer à servir le président et la Nation congolaise.
Les avocats ont de prime abord fait observer l’obligation pour la Cour de reconnaître son incapacité à juger M.François Beya dans la mesure où celui- ci est un civil alors que cette cour est sensée s’occuper des infractions en rapport avec les hommes en uniformes, selon les lois du pays, soulignant que cette juridiction militaire ne juge que les officiers supérieurs de haute facture, des généraux donc ou des membres de la même cour.
S’agissant, en outre, des pièces et PV sur la table de la cour, les mémoires des avocats les ont refoulé sans aucune autre forme de procès carrément puisqu’ils n’ont pas obtempéré la loi, démontrant également l’insuffisance cérébrale quant au professionnalisme des OPJ de l’ ANR. Car, d’après eux, il ya eu moults violations de la loi sur la réglementation de détenu étant donné que François Beya a été arrêté le 5 février 2022 mais a été écouté par un OPJ que le 27 février, soit 22 jours après sans être assisté par un avocat ni connaitre le motif de sa détention. Ce faisant, il a subi un traumatisme phycologique pendant plus de 60 jours. . Quant à la manière dont les pièces ont été obtenues, ils l’ont été ainsi en violation de la loi et de la vie privée de François Beya parce que pour réquisitionner le téléphone d’une personne, il faut une réquisition du procureur général de la cour de cassation.
*La peine du ministère public à prouver la complicité de François BEYA contre le chef de l’ Etat
- Faute d’éléments du complot, le ministère public a été embarrassé pour répliquer à l’argumentaire des avocats. L’élément matériel du complot est toujours imperceptible. En effet, nulle part où le ministère public parle avec autorité sur la date, le lieu et les participants au complot. Le questionnement également embarrassant est que François Beya avait réuni qui, quand, où et le rôle qu’il devait jouer ainsi que la manière dont le complot allait passer en acte. Puis qu’il n’y a pas d’élément matériel de l’infraction du complot, le collectif des avocats a demandé à la cour de déclarer l’action publique contre François Beya irrecevable. Sans argument, le ministère public sollicite à la cour de lui accorde quelques temps pour trouver les arguments probants à fournir dans les prochains jours. Des leçons des avocats à l’ANR
Selon le collectif des avocats, la loi définie le mode d’arrestation, de détention, de la collecte des pièces à conviction et la façon de rédiger les procès verbaux que les OPG de l’ ANR devaient suivre avant de mettre François Beya au gniouf. De quoi comprendre que, pour lui, une remise à niveau des OPJ de l’ ANR s’impose de sorte qu’à l’avenir, ils n’induisent plus le chef de l’ Etat comme les juges et les magistrats en erreur..
Pour les avocats, l’arrestation et la détention du conseiller spécial François Beya ressemble à un théâtre où les acteurs sont des apprentis dans la pratique de l’art. Le collectif des avocats trouve grave qu’un service de sécurité puisse induire le Chef de l’Etat en erreur en arrêtant son conseiller spécial sur un prétendu complot alors qu’il n’y a pas d’élément matériel de ce complot. Il estime qu’il y a une main inexperte qui va à l’encontre de la vision du Chef de l’Etat et contre le combat auquel le sphinx a donné toute sa vie pour l’Etat des droits. Voilà pourquoi, la cour doit déclarer non fondée, l’action publique du procureur contre le conseiller spécial François Beya pour éviter davantage l’humiliation de services congolais dans ce procès.
Pour la libération immédiate de François Beya malade depuis son arrestation
Lors de l’audience du vendredi du 10 juin, le collectif des avocats de François Beya a démontré que la place de ce dernier n’est pas à la prison centrale mais plutôt en liberté parce que non seulement il n’a rien fait de compromettant qui énerve la loi, mais c’est un père de famille, une haute personnalité du pays qui, malheureusement est sérieusement malade. Puis que le jour de son arrestation, il était chez lui malade et attendais le retour du Chef de l’Etat pour être évacuer afin de subir une opération chirurgicale. Le collectif a sollicité à la haute cour d’accorder la liberté provisoire conformément à la loi et au nom de l’humanisme à leur client. Sa fuite n’est pas à craindre car c’est un homme d’Etat. Dans leur plaidoirie, le collectif des avocats a donné les éléments des droits et des faits que remplisse François Beya pour bénéficier la liberté provisoire. Puisque sa santé se dégrade tout le jour, et il faut éviter le pire.
Après la plaidoirie sur la liberté provisoire, et la défense des mémoires uniques du collectif des avocats des prévenus, le président de la haute cour a pris l’affaire en délibérée avant dire droit. Cela veut dire que la cour va se prononcer sur la liberté provisoire et sur sa compétence ou non à continuer le procès.
Le BAROMETRE
